(22) L'amélioration de la mise en œuvre des normes de sécurité internationales et les informations disponibles en matière de sécurité témoignent de la forte détermination de la GCAA à résoudre les manquements en matière de sécurité et n'indiquent pas l'existence de tendances négatives résiduelles relatives à la sécurité des transporteurs aériens certifiés en Géorgie qui constitueraient un motif de préoccupation du point de vue de la sécurité aérienne.
Règlement d'exécution (UE) 2016/963 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/963
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/963
Versionacte d'origine du 16/06/2016 (CELEX 32016R0963)
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