Règlement d'exécution (UE) 2016/963 · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/963
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/963
Versionacte d'origine du 16/06/2016 (CELEX 32016R0963)
RéférenceConsidérant 25 du règlement d'exécution (UE) 2016/963EUR-Lex →

(25) Le dernier rapport sur l'évolution de la situation présenté par la DNAC, que la Commission a reçu le 3 mai 2016, décrit les activités et les évolutions les plus récentes concernant la mise en œuvre du plan de mesures correctives, qui se concentre actuellement sur la formation des inspecteurs dans les domaines de l'exploitation, de la navigabilité, de l'octroi de licences au personnel et des aérodromes, sur la poursuite du processus de certification des transporteurs aériens et sur le programme de supervision. La procédure complète de certification aux normes de l'OACI (en cinq phases) du transporteur aérien Konair Guinée est terminée et ce transporteur aérien a obtenu son certificat de transporteur aérien (CTA) le 17 septembre 2015 (CTA no 03/DNAC/2015). Trois autres transporteurs aériens, à savoir Sahel Aviation Service Guinée, Fly Nimba Airlines et Ijet Aviation, poursuivent leur processus de certification. Selon la DNAC, un programme de supervision a été élaboré et mis en œuvre.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0963. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).