(30) Le 3 mai 2016, des consultations techniques ont eu lieu entre la Commission, l'AESA, un État membre et des représentants de la direction générale de l'aviation civile de l'Inde (ci-après la «DGAC indienne») et du transporteur aérien Air India, certifié en Inde. Ces consultations ont eu lieu dans le cadre de l'accord antérieur de la DGAC indienne de participer à des consultations techniques avec la Commission, en vue de discuter des obligations de la DGAC indienne en matière de certification et de supervision en ce qui concerne les transporteurs aériens de l'Inde qu'elle a certifiés.
Règlement d'exécution (UE) 2016/963 · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/963
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/963
Versionacte d'origine du 16/06/2016 (CELEX 32016R0963)
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