(31) Au cours de ces consultations, la DGAC indienne a fourni son analyse des performances des transporteurs aériens indiens, y compris d'Air India, dans le cadre du programme SAFA. La DGAC indienne a indiqué avoir mis sur pied une unité spécialisée pour les inspections au sol, afin de l'aider à exécuter les mesures de gestion SAFA. La DGAC indienne a également fourni des données relatives au premier trimestre de 2016 qui ont été recueillies lors ses propres inspections au sol, ainsi que des précisions concernant la supervision qu'elle exerce à l'égard de certains transporteurs aériens de l'Inde. Les données présentées donnaient notamment un aperçu des activités de supervision menées au cours de l'année 2015. Par ailleurs, la DGAC indienne a fourni une mise à jour des initiatives qu'elle a prises en matière de durabilité. Ces initiatives concernaient notamment le recrutement et la formation de personnel qualifié, le renforcement de la gestion des bases de données et des informations actualisées sur les tâches de recertification.
Règlement d'exécution (UE) 2016/963 · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/963
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/963
Versionacte d'origine du 16/06/2016 (CELEX 32016R0963)
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