Règlement d'exécution (UE) 2016/963 · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/963
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/963
Versionacte d'origine du 16/06/2016 (CELEX 32016R0963)
RéférenceConsidérant 32 du règlement d'exécution (UE) 2016/963EUR-Lex →

(32) Air India a fourni des précisions concernant son système de gestion de la sécurité et de la qualité. Air India a également présenté des données relatives à l'analyse de la sécurité des vols pour 2015, ainsi que son approche de la diffusion d'informations sur la sécurité des vols et son programme de gestion SAFA. Les données SAFA présentées par Air India comprenaient sa propre analyse approfondie des activités SAFA dont elle a fait l'objet. À cet égard, Air India a fourni un aperçu de ses processus et procédures internes, y compris des précisions en ce qui concerne l'analyse des causes profondes et les mesures d'atténuation subséquentes mises en œuvre par ce transporteur aérien. Par ailleurs, Air India a fait savoir qu'il interagit régulièrement avec la DGAC indienne, y compris en ce qui concerne les mesures de gestion SAFA.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0963. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).