(32) Air India a fourni des précisions concernant son système de gestion de la sécurité et de la qualité. Air India a également présenté des données relatives à l'analyse de la sécurité des vols pour 2015, ainsi que son approche de la diffusion d'informations sur la sécurité des vols et son programme de gestion SAFA. Les données SAFA présentées par Air India comprenaient sa propre analyse approfondie des activités SAFA dont elle a fait l'objet. À cet égard, Air India a fourni un aperçu de ses processus et procédures internes, y compris des précisions en ce qui concerne l'analyse des causes profondes et les mesures d'atténuation subséquentes mises en œuvre par ce transporteur aérien. Par ailleurs, Air India a fait savoir qu'il interagit régulièrement avec la DGAC indienne, y compris en ce qui concerne les mesures de gestion SAFA.
Règlement d'exécution (UE) 2016/963 · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/963
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/963
Versionacte d'origine du 16/06/2016 (CELEX 32016R0963)
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