Règlement d'exécution (UE) 2016/963 · Article

Article considérant 33

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/963
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/963
Versionacte d'origine du 16/06/2016 (CELEX 32016R0963)
RéférenceConsidérant 33 du règlement d'exécution (UE) 2016/963EUR-Lex →

(33) Par lettres du 24 mai 2016, la Commission a rappelé à la DGAC indienne un certain nombre de messages, notamment qu'elle doit continuer d'assurer un suivi attentif des performances des transporteurs aériens de l'Inde dans le cadre du programme SAFA. La Commission a également fait savoir à Air India qu'elle avait pris note des mesures de gestion SAFA qu'Air India a mises en œuvre, en soulignant toutefois que lesdites mesures doivent permettre d'apporter des améliorations cohérentes et durables dans le cadre du programme SAFA. Par ailleurs, la Commission a rappelé, tant à la DGAC indienne qu'à Air India, qu'il incombe à l'AESA, en vertu du règlement (UE) no 452/2014 de la Commission, de procéder à des évaluations de la sécurité des exploitants de pays tiers, et que les performances dans le cadre du programme SAFA sont l'un des éléments clés dont l'AESA tient compte lorsqu'elle procède à ces évaluations.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0963. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).