(34) La Commission prend note des informations fournies par la DGAC indienne et Air India. Sur la base de toutes les informations disponibles, y compris les précisions fournies par la DGAC indienne et Air India lors de la réunion de consultation technique du 3 mai 2016 ainsi que les résultats préliminaires recueillis à la suite de l'audit d'Air India effectué récemment par l'AESA dans le cadre du règlement (UE) no 452/2014 de la Commission, il est estimé qu'il n'y a pas lieu, à ce stade, d'imposer une interdiction ou des restrictions d'exploitation aux transporteurs aériens certifiés en Inde. De nouvelles consultations techniques demeurent toutefois nécessaires afin de garantir que les questions de sécurité peuvent être traitées à tout moment.
Règlement d'exécution (UE) 2016/963 · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/963
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/963
Versionacte d'origine du 16/06/2016 (CELEX 32016R0963)
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