(39) Les experts ont constaté que la certification initiale des transporteurs aériens est effectuée selon l'approche en cinq étapes appropriée et qu'un niveau suffisant de coordination est assuré avec les autres services au sein de la DGAC indonésienne. Les audits de certification sont documentés, des constatations sont formulées et un suivi est demandé aux transporteurs aériens, y compris des mesures correctives et une analyse des causes profondes.
Règlement d'exécution (UE) 2016/963 · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/963
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/963
Versionacte d'origine du 16/06/2016 (CELEX 32016R0963)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.