(40) Les experts ont pu déterminer que des activités de supervision, tant des audits que des inspections, sont planifiées sur une base annuelle et que, d'une manière générale, les activités de supervision sont menées conformément à la planification. Les experts ont observé qu'un nombre significatif d'inspecteurs des opérations de vol et de la sécurité des cabines avaient été récemment recrutés et doivent encore suivre une formation sur les méthodes d'inspection et la réglementation spécifique. Il demeure par ailleurs nécessaire d'assurer la normalisation des méthodes de travail des inspecteurs en ce qui concerne l'élaboration des rapports, la communication des constatations, l'acceptation des mesures correctives, y compris l'analyse des causes profondes et l'approbation de calendriers pour le suivi des constatations.
Règlement d'exécution (UE) 2016/963 · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/963
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/963
Versionacte d'origine du 16/06/2016 (CELEX 32016R0963)
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