Règlement d'exécution (UE) 2016/963 · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/963
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/963
Versionacte d'origine du 16/06/2016 (CELEX 32016R0963)
RéférenceConsidérant 40 du règlement d'exécution (UE) 2016/963EUR-Lex →

(40) Les experts ont pu déterminer que des activités de supervision, tant des audits que des inspections, sont planifiées sur une base annuelle et que, d'une manière générale, les activités de supervision sont menées conformément à la planification. Les experts ont observé qu'un nombre significatif d'inspecteurs des opérations de vol et de la sécurité des cabines avaient été récemment recrutés et doivent encore suivre une formation sur les méthodes d'inspection et la réglementation spécifique. Il demeure par ailleurs nécessaire d'assurer la normalisation des méthodes de travail des inspecteurs en ce qui concerne l'élaboration des rapports, la communication des constatations, l'acceptation des mesures correctives, y compris l'analyse des causes profondes et l'approbation de calendriers pour le suivi des constatations.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0963. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).