(42) Les éléments de preuve présentés par Citilink lors de la mission d'évaluation sur place de l'Union montrent que Citilink est en mesure d'assurer le respect des normes de sécurité nationales et internationales. Citilink a démontré qu'il dispose d'un bon système de gestion de la sécurité et de la qualité, qu'il est bien organisé en ce qui concerne le maintien de la navigabilité et qu'il applique une approche proactive en matière de sécurité.
Règlement d'exécution (UE) 2016/963 · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/963
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/963
Versionacte d'origine du 16/06/2016 (CELEX 32016R0963)
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