Règlement d'exécution (UE) 2016/963 · Article

Article considérant 43

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/963
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/963
Versionacte d'origine du 16/06/2016 (CELEX 32016R0963)
RéférenceConsidérant 43 du règlement d'exécution (UE) 2016/963EUR-Lex →

(43) Lion Group, qui regroupe six transporteurs aériens certifiés dans trois États différents, applique une approche intégrée de ses activités et de la gestion de la qualité et de la sécurité. Au sein de Lion Group, les transporteurs Lion Air et Batik Air sont deux titulaires de CTA certifiés en Indonésie. Lion Air et Batik Air ont démontré, à la satisfaction des experts, qu'ils possèdent tous deux de bons systèmes de gestion et d'assurance de la sécurité et de la qualité. L'encadrement supérieur de ces deux transporteurs aériens et la direction de Lion Group ont une bonne compréhension de ces systèmes et ils y ont recours pour identifier les risques et prendre les mesures appropriées visant à réduire les risques les plus élevés à des niveaux acceptables. Les experts ont constaté que Lion Air et Batik Air emploient du personnel et des équipages professionnels et disposent de systèmes pour gérer les différentes activités. La direction, tant au niveau de chaque transporteur aérien qu'au niveau du groupe, reçoit des analyses et des informations en matière de qualité et de sécurité et agit d'après celles-ci. Elle diffuse également les informations et les mesures correctives via des publications internes, électroniques ou autres.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0963. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).