Règlement d'exécution (UE) 2016/963 · Article

Article considérant 44

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/963
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/963
Versionacte d'origine du 16/06/2016 (CELEX 32016R0963)
RéférenceConsidérant 44 du règlement d'exécution (UE) 2016/963EUR-Lex →

(44) La DGAC indonésienne et les transporteurs aériens Citilink, Lion Air et Batik Air ont été entendus par la Commission et le comité de la sécurité aérienne le 31 mai 2016. La DGAC indonésienne a présenté sa structure organisationnelle actuelle et a donné des précisions sur ses effectifs affectés à la direction de la navigabilité et de l'exploitation des aéronefs et sur le budget disponible alloué aux tâches de surveillance en matière de sécurité et à la formation des inspecteurs. La DGAC indonésienne a fourni des détails sur d'importantes mesures prises au cours de l'année écoulée, notamment la mise à jour de la réglementation sur la sécurité de l'aviation civile, une actualisation des instructions à l'intention du personnel d'inspection, des améliorations du système de gestion des informations sur la sécurité et le début du développement du programme national de sécurité. Lors de sa présentation, la DGAC indonésienne a résumé les mesures correctives qui ont été prises suite aux observations formulées par les experts au cours de la mission d'évaluation sur place de l'Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0963. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).