(45) Citilink a présenté le plan de mesures correctives qu'il a élaboré sur la base des observations formulées à la suite de la mission d'évaluation sur place de l'Union. Ce plan de mesures correctives contient des mesures correctives et préventives et repose sur une analyse solide des causes profondes de ces observations. Par ailleurs, l'accent a été mis sur les évolutions les plus marquantes depuis novembre 2015, y compris l'amélioration de la mise en œuvre du programme d'analyse des données de vol, la disponibilité de ressources supplémentaires pour la sécurité et la qualité, ainsi que le développement en cours du logiciel pour les rapports en ligne sur la sécurité.
Règlement d'exécution (UE) 2016/963 · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/963
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/963
Versionacte d'origine du 16/06/2016 (CELEX 32016R0963)
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