Règlement d'exécution (UE) 2016/963 · Article

Article considérant 46

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/963
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/963
Versionacte d'origine du 16/06/2016 (CELEX 32016R0963)
RéférenceConsidérant 46 du règlement d'exécution (UE) 2016/963EUR-Lex →

(46) La présentation de Lion Air et Batik Air a mis en lumière la stratégie pour les six transporteurs aériens du groupe Lion Group. Fondée sur l'évolution du marché, cette stratégie est désormais axée sur la croissance de marchés en dehors de l'Indonésie. Lion Air et Batik Air ont tous deux présenté le plan de mesures correctives qui a été élaboré sur la base des observations formulées à la suite de la mission d'évaluation sur place de l'Union. Ce plan contient des mesures correctives reposant sur une analyse des causes profondes de ces observations. Par ailleurs, Batik Air a fourni des explications sur son enquête relative à la récente incursion sur piste impliquant un de ses appareils, ainsi que sur les mesures de sécurité prises par Batik Air immédiatement après l'accident.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0963. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).