(47) Lors de l'audition, la DGAC indonésienne a fait savoir à la Commission qu'au cours des six derniers mois, l'OACI a réalisé une validation hors site des mesures correctives prises par la DGAC indonésienne. Le résultat final de cette validation n'est pas encore disponible. La DGAC indonésienne a également expliqué qu'elle dialogue avec l'Administration fédérale de l'aviation des États-Unis pour améliorer son régime de surveillance en matière de sécurité. L'Administration fédérale de l'aviation des États-Unis a effectué une mission d'évaluation de la sécurité aérienne internationale en février 2016, qui a abouti à sept constatations, et une visite de suivi en mai 2016. Selon la DGAC indonésienne, toutes les constatations ont été résolues mais l'Administration fédérale de l'aviation des États-Unis a demandé à la DGAC indonésienne de présenter des rapports mensuels sur l'état d'avancement de la formation des inspecteurs.
Règlement d'exécution (UE) 2016/963 · Article
Article considérant 47
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/963
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/963
Versionacte d'origine du 16/06/2016 (CELEX 32016R0963)
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