Règlement d'exécution (UE) 2016/963 · Article

Article considérant 49

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/963
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/963
Versionacte d'origine du 16/06/2016 (CELEX 32016R0963)
RéférenceConsidérant 49 du règlement d'exécution (UE) 2016/963EUR-Lex →

(49) La Commission a constaté que Citilink, Lion Air et Batik Air étaient tous en mesure d'apporter des précisions en ce qui concerne la sécurité de leurs activités respectives. La Commission considère comme suffisantes les preuves de la conformité de ces transporteurs aériens avec la réglementation indonésienne applicable et les normes de sécurité internationales.

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