Règlement d'exécution (UE) 2016/963 · Article

Article considérant 53

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/963
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/963
Versionacte d'origine du 16/06/2016 (CELEX 32016R0963)
RéférenceConsidérant 53 du règlement d'exécution (UE) 2016/963EUR-Lex →

(53) En mars 2010, le transporteur aérien Iran Air, certifié par l'organisation de l'aviation civile de la République islamique d'Iran (ci-après la «CAO-IRI»), a été inscrit sur la liste figurant à l'annexe B du règlement (CE) no 474/2006. À la suite d'une mission d'évaluation sur place de l'Union, les restrictions d'exploitation applicables à la flotte d'Iran Air ont été précisées en juillet 2010.

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