(54) Une nouvelle mission d'évaluation sur place de l'Union a été effectuée en Iran en mai 2016; des experts de la Commission, de l'AESA et des États membres y ont participé. Cette mission d'évaluation a été effectuée dans les bureaux de l'organisation de l'aviation civile de la République islamique d'Iran et dans les bureaux et les installations d'Iran Air.
Règlement d'exécution (UE) 2016/963 · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/963
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/963
Versionacte d'origine du 16/06/2016 (CELEX 32016R0963)
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