(55) Les experts ont constaté que la CAO-IRI est une autorité de l'aviation civile bien structurée, qui traite tous les aspects de l'aviation civile en sa qualité d'organe de réglementation. Les experts ont également constaté que l'Iran dispose d'un régime réglementaire global, qui fait l'objet de mises à jour fréquentes. À la lumière des faits observés lors de la visite d'évaluation sur place de l'Union, les experts ont conclu qu'il n'y a pas de manque de capacité et de volonté de la CAO-IRI de combler les lacunes en matière de sécurité.
Règlement d'exécution (UE) 2016/963 · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/963
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/963
Versionacte d'origine du 16/06/2016 (CELEX 32016R0963)
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