(56) Les experts ont estimé que, depuis la précédente mission d'évaluation sur place de l'Union en juillet 2010, Iran Air a tenu compte des observations formulées à cette occasion. La gestion du maintien de la navigabilité de la flotte d'Airbus A320 s'est améliorée et se situe maintenant au même niveau que pour la flotte d'Airbus A300 et A310. Les experts ont estimé que le système de gestion de la sécurité d'Iran Air s'est amélioré au fil des ans, même s'il peut bénéficier d'améliorations supplémentaires, principalement dans les domaines suivants: application effective des procédures décrites et intégration plus poussée de la fonction de gestion de la qualité et de gestion de la sécurité à l'échelle de la compagnie. Dans le domaine de la navigabilité, les experts ont formulé un certain nombre d'observations qui peuvent aider Iran Air à améliorer davantage la sécurité et la qualité de ses activités.
Règlement d'exécution (UE) 2016/963 · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/963
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/963
Versionacte d'origine du 16/06/2016 (CELEX 32016R0963)
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