(57) La CAO-IRI et Iran Air ont été entendus par la Commission et le comité de la sécurité aérienne le 1er juin 2016. La CAO-IRI a présenté les activités aériennes en Iran, la structure organisationnelle de la CAO-IRI et les grandes lignes de la réglementation de la sécurité de l'aviation en Iran. La CAO-IRI a également donné des précisions sur le rapport d'audit de l'OACI et les mesures correctives prises. Parmi celles-ci figure notamment la modification de la législation afin de garantir à la CAO-IRI un niveau d'indépendance et de ressources suffisant pour exercer ses fonctions de surveillance en matière de sécurité. Cette présentation a confirmé les évolutions favorables globales qui ont été observées lors de la mission d'évaluation sur place de l'Union.
Règlement d'exécution (UE) 2016/963 · Article
Article considérant 57
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/963
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/963
Versionacte d'origine du 16/06/2016 (CELEX 32016R0963)
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