Règlement d'exécution (UE) 2016/963 · Article

Article considérant 58

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/963
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/963
Versionacte d'origine du 16/06/2016 (CELEX 32016R0963)
RéférenceConsidérant 58 du règlement d'exécution (UE) 2016/963EUR-Lex →

(58) Iran Air a donné un aperçu approfondi de sa structure, et notamment de sa flotte actuelle et des ressources et installations disponibles, et a souligné qu'il possède, selon lui, la capacité de renouveler et d'augmenter sa flotte. Par ailleurs, Iran Air a présenté les mesures correctives qu'il a mises en œuvre sur la base des observations formulées à la suite de la mission d'évaluation sur place de l'Union qui a eu lieu en juillet 2010, y compris les améliorations apportées à la gestion de la navigabilité de la flotte d'Airbus A320 et les améliorations apportées à sa gestion de la qualité et de la sécurité. Iran Air a présenté le plan de mesures correctives qui a été élaboré sur la base des observations formulées lors de la mission d'évaluation sur place de l'Union en mai 2016. Ce plan prévoit principalement l'amélioration du programme d'analyse des données de vol et l'introduction d'un logiciel de meilleure qualité pour prendre en charge le système de gestion de la sécurité.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0963. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).