Règlement d'exécution (UE) 2016/963 · Article

Article considérant 59

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/963
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/963
Versionacte d'origine du 16/06/2016 (CELEX 32016R0963)
RéférenceConsidérant 59 du règlement d'exécution (UE) 2016/963EUR-Lex →

(59) La présentation d'Iran Air était, en grande partie, consacrée à ses projets de renouvellement et d'augmentation de sa flotte. Iran Air prévoit d'ajouter des appareils d'un type existant à sa flotte et d'introduire un nouveau type d'appareil dans sa flotte. D'après sa présentation, ce transporteur a mis en place un projet global de gestion du changement avec une équipe de projet spécialisée, afin d'identifier, de gérer et d'atténuer, de manière proactive, tout risque en matière de sécurité qui est lié à l'introduction d'un nouveau type d'appareil. Les procédures documentées standard sont utilisées pour tous les changements externes et internes intervenant dans les activités, qui sont associés à l'introduction d'un nouveau type d'appareil et qui sont susceptibles d'entraîner des effets négatifs sur la sécurité.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0963. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).