Règlement d'exécution (UE) 2016/963 · Article

Article considérant 60

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/963
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/963
Versionacte d'origine du 16/06/2016 (CELEX 32016R0963)
RéférenceConsidérant 60 du règlement d'exécution (UE) 2016/963EUR-Lex →

(60) Toutefois, aucune information pertinente n'a été fournie concernant les améliorations apportées à la gestion de la navigabilité des appareils existants des types Fokker F100 et Boeing B747 de la flotte d'Iran Air.

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