Règlement d'exécution (UE) 2016/963 · Article

Article considérant 61

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/963
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/963
Versionacte d'origine du 16/06/2016 (CELEX 32016R0963)
RéférenceConsidérant 61 du règlement d'exécution (UE) 2016/963EUR-Lex →

(61) Sur la base de toutes les informations disponibles, y compris les résultats de la mission d'évaluation sur place de l'Union de mai 2016 et l'audition, la Commission considère qu'Iran Air a accompli des progrès durables dans la gestion de la navigabilité de la flotte d'Airbus A320 et a démontré avoir la capacité d'introduire de nouveaux types d'appareils dans sa flotte.

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