Règlement d'exécution (UE) 2016/963 · Article

Article considérant 62

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/963
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/963
Versionacte d'origine du 16/06/2016 (CELEX 32016R0963)
RéférenceConsidérant 62 du règlement d'exécution (UE) 2016/963EUR-Lex →

(62) Il est également reconnu qu'il n'y a pas eu de manque de volonté de la CAO-IRI et d'Iran Air pour dialoguer avec la Commission. Il est estimé que, d'une manière générale, la CAO-IRI a la capacité suffisante de s'acquitter de ses responsabilités en ce qui concerne la surveillance des transporteurs aériens certifiés en Iran. En ce qui concerne Iran Air, la Commission considère comme suffisantes les preuves de la conformité de ce transporteur avec les normes de sécurité internationales applicables et les pratiques recommandées. Toutefois, la gestion des appareils des types Fokker F100 et Boeing B747 doit encore être améliorée. Sur cette base, la Commission considère que les restrictions d'exploitation imposées actuellement à Iran Air peuvent être levées, à l'exception des restrictions d'exploitation actuellement imposées aux appareils des types Fokker F100 et Boeing B747 de la flotte d'Iran Air, qui doivent être maintenues.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0963. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).