(62) Il est également reconnu qu'il n'y a pas eu de manque de volonté de la CAO-IRI et d'Iran Air pour dialoguer avec la Commission. Il est estimé que, d'une manière générale, la CAO-IRI a la capacité suffisante de s'acquitter de ses responsabilités en ce qui concerne la surveillance des transporteurs aériens certifiés en Iran. En ce qui concerne Iran Air, la Commission considère comme suffisantes les preuves de la conformité de ce transporteur avec les normes de sécurité internationales applicables et les pratiques recommandées. Toutefois, la gestion des appareils des types Fokker F100 et Boeing B747 doit encore être améliorée. Sur cette base, la Commission considère que les restrictions d'exploitation imposées actuellement à Iran Air peuvent être levées, à l'exception des restrictions d'exploitation actuellement imposées aux appareils des types Fokker F100 et Boeing B747 de la flotte d'Iran Air, qui doivent être maintenues.
Règlement d'exécution (UE) 2016/963 · Article
Article considérant 62
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/963
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/963
Versionacte d'origine du 16/06/2016 (CELEX 32016R0963)
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