(67) L'OACI a mené une mission de coordination et de validation au Kazakhstan en avril 2016. La CAC a fait savoir à la Commission que, à titre de résultats préliminaires, la mise en œuvre effective des normes de sécurité internationales s'est améliorée pour passer de 64 % à 74 %. Le 20 avril 2016, sur la base des résultats préliminaires de sa mission de coordination et de validation, l'OACI a établi que la CAC avait remédié au grave problème de sécurité. Le rapport final de la mission de coordination et de validation menée par l'OACI sera disponible en juillet 2016.
Règlement d'exécution (UE) 2016/963 · Article
Article considérant 67
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/963
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/963
Versionacte d'origine du 16/06/2016 (CELEX 32016R0963)
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