Règlement d'exécution (UE) 2016/963 · Article

Article considérant 67

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/963
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/963
Versionacte d'origine du 16/06/2016 (CELEX 32016R0963)
RéférenceConsidérant 67 du règlement d'exécution (UE) 2016/963EUR-Lex →

(67) L'OACI a mené une mission de coordination et de validation au Kazakhstan en avril 2016. La CAC a fait savoir à la Commission que, à titre de résultats préliminaires, la mise en œuvre effective des normes de sécurité internationales s'est améliorée pour passer de 64 % à 74 %. Le 20 avril 2016, sur la base des résultats préliminaires de sa mission de coordination et de validation, l'OACI a établi que la CAC avait remédié au grave problème de sécurité. Le rapport final de la mission de coordination et de validation menée par l'OACI sera disponible en juillet 2016.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0963. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).