Article considérant 68

(68) Sur la base des informations dont dispose actuellement la Commission, il convient de conclure que le projet de réforme de la réglementation applicable à l'aviation civile au Kazakhstan a progressé. Toutefois, les informations détaillées sur les résultats de la mission de coordination et de validation menée en avril 2016 par l'OACI ne sont pas encore disponibles. Avant que toute décision relative à une modification des restrictions d'exploitation imposées aux transporteurs aériens certifiés au Kazakhstan ne puisse être prise, il y a lieu d'effectuer une mission de vérification sur place des améliorations apportées au régime de surveillance en matière de sécurité de l'aviation civile appliqué par la CAC.