(70) Le transporteur aérien Air Madagascar, certifié à Madagascar, fait l'objet de restrictions d'exploitation et figure sur la liste de l'annexe B du règlement (CE) no 474/2006. Les discussions avec les autorités compétentes de Madagascar, à savoir l'Aviation civile de Madagascar (ci-après l'«ACM»), et avec Air Madagascar se sont poursuivies en vue d'obtenir des informations actualisées sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre des mesures correctives.
Règlement d'exécution (UE) 2016/963 · Article
Article considérant 70
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/963
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/963
Versionacte d'origine du 16/06/2016 (CELEX 32016R0963)
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