Règlement d'exécution (UE) 2016/963 · Article

Article considérant 71

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/963
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/963
Versionacte d'origine du 16/06/2016 (CELEX 32016R0963)
RéférenceConsidérant 71 du règlement d'exécution (UE) 2016/963EUR-Lex →

(71) Le 2 octobre 2015, des consultations techniques ont eu lieu entre des experts de la Commission, l'AESA et des représentants de haut niveau de l'ACM et d'Air Madagascar. Lors de cette réunion, l'ACM et Air Madagascar ont fourni des informations sur les progrès qu'ils ont réalisés en ce qui concerne les plans de mesures correctives et préventives qu'ils ont respectivement mis en œuvre pour remédier aux défaillances en matière de sécurité mentionnées aux considérants 66 à 74 du règlement d'exécution (UE) no 390/2011 de la Commission. Considérant qu'il a été correctement remédié à ces défaillances en matière de sécurité, l'ACM et Air Madagascar ont demandé à ce que les restrictions d'exploitation imposées à Air Madagascar soient réévaluées.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0963. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).