(71) Le 2 octobre 2015, des consultations techniques ont eu lieu entre des experts de la Commission, l'AESA et des représentants de haut niveau de l'ACM et d'Air Madagascar. Lors de cette réunion, l'ACM et Air Madagascar ont fourni des informations sur les progrès qu'ils ont réalisés en ce qui concerne les plans de mesures correctives et préventives qu'ils ont respectivement mis en œuvre pour remédier aux défaillances en matière de sécurité mentionnées aux considérants 66 à 74 du règlement d'exécution (UE) no 390/2011 de la Commission. Considérant qu'il a été correctement remédié à ces défaillances en matière de sécurité, l'ACM et Air Madagascar ont demandé à ce que les restrictions d'exploitation imposées à Air Madagascar soient réévaluées.
Règlement d'exécution (UE) 2016/963 · Article
Article considérant 71
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/963
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/963
Versionacte d'origine du 16/06/2016 (CELEX 32016R0963)
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