(72) Cette demande a été examinée en novembre 2015. Tout en reconnaissant les progrès réalisés par l'ACM et Air Madagascar, la Commission est parvenue à la conclusion qu'il demeurait nécessaire d'effectuer une mission de vérification sur place de la mise en œuvre effective des normes de sécurité internationales avant tout ajustement de l'interdiction partielle d'exploitation actuellement imposée à Air Madagascar.
Règlement d'exécution (UE) 2016/963 · Article
Article considérant 72
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/963
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/963
Versionacte d'origine du 16/06/2016 (CELEX 32016R0963)
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