(73) En mars 2016, des experts de l'AESA, accompagnés d'un observateur expert d'un État membre, ont effectué un audit d'Air Madagascar dans le cadre de la demande présentée par Air Madagascar auprès de l'AESA en vue d'obtenir une autorisation d'exploitant de pays tiers en vertu du règlement (UE) no 452/2014 de la Commission.
Règlement d'exécution (UE) 2016/963 · Article
Article considérant 73
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/963
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/963
Versionacte d'origine du 16/06/2016 (CELEX 32016R0963)
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