Article considérant 74

(74) Dans le cadre de cet audit, les experts de l'AESA et l'observateur expert ont également effectué une mission auprès de l'ACM. Lors de cette mission, l'ACM a fourni à l'équipe d'experts des éléments attestant l'efficacité du plan de mesures correctives et préventives qu'elle a élaboré et mis en œuvre après l'imposition des restrictions d'exploitation à Air Madagascar. Elle a également fourni des éléments attestant sa capacité à s'acquitter des obligations qui lui incombent en vertu des normes de l'OACI en ce qui concerne ses activités de certification et de surveillance. L'ACM a démontré que, depuis la mission d'évaluation sur place de l'Union en février 2014, elle a achevé avec succès la recertification de neuf transporteurs aériens, a refusé de renouveler le CTA d'un transporteur aérien et a procédé à la certification d'un nouveau transporteur aérien. L'équipe d'experts a examiné des dossiers de certification et a constaté qu'ils étaient bien organisés et structurés conformément au processus de certification de l'OACI. Elle a également examiné le programme de surveillance de quatre transporteurs aériens et a observé que l'ACM n'appliquait plus un programme de surveillance de la conformité traditionnel mais un plan d'activités de surveillance basé sur une approche fondée sur les risques. L'équipe d'experts a également observé que 90 % des activités planifiées avaient été effectivement réalisées pendant la période 2014-2015 dans les domaines de l'exploitation, de l'octroi de licences et du maintien de la navigabilité.