(75) L'audit d'Air Madagascar a démontré l'efficacité des mesures correctives et préventives élaborées et mises en œuvre par ce transporteur aérien. En particulier, Air Madagascar a fourni des éléments attestant que la gestion de sa flotte d'Airbus A340 est identique à celle de toutes ses autres flottes et que la flotte d'Airbus A340 est également pleinement intégrée dans ses systèmes de gestion de la sécurité et de la qualité. Des échantillons pertinents des activités d'Air Madagascar n'ont mis au jour aucun élément indiquant l'existence de cas de non-conformité aux normes de sécurité internationales qui seraient critiques pour la sécurité.
Règlement d'exécution (UE) 2016/963 · Article
Article considérant 75
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/963
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/963
Versionacte d'origine du 16/06/2016 (CELEX 32016R0963)
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