(76) La mission d'évaluation sur place effectuée en mars 2016, en ce qui concerne les critères communs fixés à l'annexe du règlement (CE) no 2111/2005, a démontré que l'ACM et Air Madagascar sont désireux et capables de combler les dernières lacunes en matière de sécurité. Par ailleurs, il a été démontré que l'ACM a les capacités suffisantes pour mettre en œuvre et, le cas échéant, faire respecter les normes de sécurité internationales applicables, y compris la réglementation sur la sécurité aérienne promulguée par l'ACM.
Règlement d'exécution (UE) 2016/963 · Article
Article considérant 76
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/963
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/963
Versionacte d'origine du 16/06/2016 (CELEX 32016R0963)
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