Règlement d'exécution (UE) 2016/963 · Article

Article considérant 77

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/963
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/963
Versionacte d'origine du 16/06/2016 (CELEX 32016R0963)
RéférenceConsidérant 77 du règlement d'exécution (UE) 2016/963EUR-Lex →

(77) Sur la base de toutes les informations actuellement disponibles, y compris les résultats de l'audit de mars 2016, la Commission considère que l'ACM et Air Madagascar ont accompli des progrès durables sur une période continue. Elle reconnaît également qu'il n'y a pas eu de manque de volonté de l'ACM et d'Air Madagascar pour dialoguer de manière continue avec la Commission. La Commission estime que l'ACM a la capacité de s'acquitter de ses responsabilités en ce qui concerne la surveillance des transporteurs aériens certifiés à Madagascar et considère comme suffisantes les preuves de la conformité d'Air Madagascar avec les normes de sécurité internationales applicables et les pratiques recommandées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0963. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).