(80) Dans le cadre du projet d'assistance technique, qui a été mis en place à la suite de la mission d'évaluation sur place de l'Union d'avril 2015, les autorités de l'aviation civile compétentes au Mozambique, à savoir l'Instituto de Aviação Civil de Moçambique (ci-après l'«IACM»), ont continué de bénéficier d'une assistance dans différents domaines. Le 30 mars 2016, le parlement du Mozambique a approuvé, à l'unanimité, la législation élargissant les compétences de l'IACM et lui conférant une plus grande autonomie; cette législation doit maintenant être promulguée par le chef de l'État. Plusieurs dispositions législatives et réglementations techniques spécifiques ont été réexaminées en profondeur et en sont actuellement à différents stades d'élaboration ou d'approbation. La formation du personnel technique en place s'est poursuivie dans les domaines de la navigabilité, de l'exploitation, de l'octroi de licences au personnel, des aérodromes, de la gestion du trafic aérien, de la gestion de l'information aéronautique et de la sûreté aérienne. Une nouvelle vague de recrutement de personnel technique dans les domaines de l'exploitation, de la navigabilité et de la sûreté aérienne a été menée à bien. Des évaluateurs médicaux ont été formés dans le cadre d'un protocole de coopération avec le Portugal. Les travaux se poursuivent pour résoudre et clore de manière systématique tous les manquements en suspens constatés par l'OACI dans le cadre de son programme universel d'évaluation de la surveillance de la sécurité, en vue d'améliorer de façon notable le taux de mise en œuvre effective. Des contacts réguliers ont été maintenus avec l'ensemble des opérateurs en place et plusieurs séances de discussion ont eu lieu concernant les améliorations de leurs activités. Tous les processus et procédures internes de l'IACM nécessitant une réforme d'envergure avaient été précédemment recensés et les travaux visant à apporter des améliorations significatives progressent.
Règlement d'exécution (UE) 2016/963 · Article
Article considérant 80
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/963
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/963
Versionacte d'origine du 16/06/2016 (CELEX 32016R0963)
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