(81) Le transporteur aérien Linhas Aéreas de Moçambique (LAM), certifié au Mozambique, a connu un accident en Namibie le 29 novembre 2013. Le rapport final de l'accident a été officiellement publié le 30 mars 2016 par la direction d'enquête sur les accidents d'aviation du ministère des travaux et des transports de la République de Namibie. Il conclut que l'accident est dû à un acte délibéré du commandant de bord. Le rapport contient cinq recommandations à l'attention de l'OACI et une recommandation à l'attention de l'IACM visant à rendre obligatoire la présence de deux membres d'équipage dans le poste de pilotage pendant toutes les phases de vol. L'IACM a mis en œuvre la recommandation par l'intermédiaire de la directive sur la sécurité DOS-02/16, publiée en mai 2016.
Règlement d'exécution (UE) 2016/963 · Article
Article considérant 81
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/963
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/963
Versionacte d'origine du 16/06/2016 (CELEX 32016R0963)
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