(84) Selon une liste fournie par l'IACM le 13 mai 2016, deux nouveaux transporteurs aériens ont été certifiés au Mozambique, à savoir CHC Helicópteros Lda (CTA no MOZ-22) et Inter Airways Lda (CTA no MOZ-24). L'IACM n'a toutefois pas été en mesure de fournir d'élément attestant que la surveillance de ces transporteurs aériens en matière de sécurité est assurée conformément aux normes de sécurité internationales. Par cette même liste, l'IACM a informé la Commission que les CTA des transporteurs aériens Kaya Airlines Lda (CTA no MOZ-09) et Trabalhos e Transportes Aéreos Lda (CTA no MOZ-16) leur avaient été retirés.
Règlement d'exécution (UE) 2016/963 · Article
Article considérant 84
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/963
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/963
Versionacte d'origine du 16/06/2016 (CELEX 32016R0963)
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