(85) Par conséquent, sur la base des critères communs fixés à l'annexe du règlement (CE) no 2111/2005, il est estimé qu'il y a lieu de modifier la liste des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation au sein de l'Union pour inscrire les transporteurs aériens CHC Helicópteros Lda et Inter Airways Lda sur la liste figurant à l'annexe A du règlement (CE) no 474/2006 et retirer les transporteurs aériens Kaya Airlines Lda et Trabalhos e Transportes Aéreos Lda de cette annexe.
Règlement d'exécution (UE) 2016/963 · Article
Article considérant 85
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/963
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/963
Versionacte d'origine du 16/06/2016 (CELEX 32016R0963)
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