(88) Au cours de cette réunion, la Commission a examiné de manière plus détaillée les résultats SAFA de quatre transporteurs aériens de la Fédération de Russie. La FATA a informé la Commission du retrait, en décembre 2015, du CTA de l'un de ces quatre transporteurs aériens, ainsi que des mesures prises par deux autres de ces quatre transporteurs aériens eux-mêmes.
Règlement d'exécution (UE) 2016/963 · Article
Article considérant 88
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/963
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/963
Versionacte d'origine du 16/06/2016 (CELEX 32016R0963)
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