(89) Par ailleurs, lors de cette réunion, la FATA s'est engagée à intensifier ses travaux avec le quatrième transporteur afin de veiller à ce qu'il améliore son bilan SAFA. Ce transporteur aérien ayant par ailleurs présenté, auprès de l'AESA, une demande d'autorisation d'exploitant de pays tiers en vertu du règlement (UE) no 452/2014 de la Commission, la Commission a profité de cette réunion pour clarifier le lien entre le règlement (CE) no 2011/2005 et le règlement (UE) no 452/2014 de la Commission. À la suite d'autres discussions entre la FATA et ce quatrième transporteur aérien, la FATA a supprimé l'autorisation d'assurer des vols à destination de l'Union européenne qui était inscrite sur le CTA de ce transporteur aérien. Ce transporteur a ensuite décidé de retirer la demande qu'il avait introduite auprès de l'AESA.
Règlement d'exécution (UE) 2016/963 · Article
Article considérant 89
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/963
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/963
Versionacte d'origine du 16/06/2016 (CELEX 32016R0963)
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