Règlement d'exécution (UE) 2016/963 · Article

Article considérant 89

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/963
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/963
Versionacte d'origine du 16/06/2016 (CELEX 32016R0963)
RéférenceConsidérant 89 du règlement d'exécution (UE) 2016/963EUR-Lex →

(89) Par ailleurs, lors de cette réunion, la FATA s'est engagée à intensifier ses travaux avec le quatrième transporteur afin de veiller à ce qu'il améliore son bilan SAFA. Ce transporteur aérien ayant par ailleurs présenté, auprès de l'AESA, une demande d'autorisation d'exploitant de pays tiers en vertu du règlement (UE) no 452/2014 de la Commission, la Commission a profité de cette réunion pour clarifier le lien entre le règlement (CE) no 2011/2005 et le règlement (UE) no 452/2014 de la Commission. À la suite d'autres discussions entre la FATA et ce quatrième transporteur aérien, la FATA a supprimé l'autorisation d'assurer des vols à destination de l'Union européenne qui était inscrite sur le CTA de ce transporteur aérien. Ce transporteur a ensuite décidé de retirer la demande qu'il avait introduite auprès de l'AESA.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0963. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).