(90) Sur la base des informations disponibles, il n'a pas été jugé nécessaire de procéder à une audition des autorités aériennes russes ou de transporteurs aériens certifiés dans la Fédération de Russie devant la Commission et le comité de la sécurité aérienne. Toutefois, il a été décidé que la tenue de réunions régulières d'experts en matière de sécurité entre la Commission et les autorités russes devait se poursuivre, à raison d'au moins une fois avant chaque réunion du comité de la sécurité aérienne.
Règlement d'exécution (UE) 2016/963 · Article
Article considérant 90
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/963
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/963
Versionacte d'origine du 16/06/2016 (CELEX 32016R0963)
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