Règlement d'exécution (UE) 2016/963 · Article

Article considérant 94

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/963
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/963
Versionacte d'origine du 16/06/2016 (CELEX 32016R0963)
RéférenceConsidérant 94 du règlement d'exécution (UE) 2016/963EUR-Lex →

(94) Au cours de la période écoulée, l'autorité de l'aviation civile du Soudan (ci-après la «SCAA») a entretenu des contacts réguliers avec la Commission, en particulier en ce qui concerne l'évaluation des transporteurs aériens immatriculés au Soudan. Selon une liste actualisée des transporteurs aériens du Soudan, transmise par la SCAA le 22 décembre 2015, aucun nouveau transporteur aérien n'a été certifié et six transporteurs aériens se sont vu retirer leur CTA: Almajal Aviation Service, Bentiu Air Transport, Dove Airlines, Fourty Eight Aviation, Marsland Company et Mid Airlines. Dans la même lettre, la SCAA a fait savoir à la Commission que le Soudan a élaboré son manuel du programme national de sécurité et la réglementation de l'aviation civile du Soudan Partie 19 — Gestion de la sécurité, qui contient des normes et des exigences réglementaires relatives à la mise en place et à l'entretien des systèmes de gestion de la sécurité par les prestataires de services appropriés.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0963. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).