Règlement d'exécution (UE) 2016/963 · Article

Article considérant 96

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/963
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/963
Versionacte d'origine du 16/06/2016 (CELEX 32016R0963)
RéférenceConsidérant 96 du règlement d'exécution (UE) 2016/963EUR-Lex →

(96) La Commission a poursuivi ses discussions avec les autorités compétentes de Taïwan, à savoir l'Administration aéronautique civile de Taïwan (ci-après la «CAA taïwanaise»). Le 23 mai 2016, une réunion a eu lieu entre la Commission, l'AESA et des experts de la CAA taïwanaise et du transporteur aérien TransAsia Airways («TNA»), certifié à Taïwan.

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