(97) Lors de cette réunion, la CAA taïwanaise a présenté l'état d'avancement de la mise en œuvre des mesures prises après les accidents et incidents impliquant le transporteur TNA ainsi que les résultats du programme de surveillance de ce transporteur. La CAA taïwanaise a également fait savoir que toutes les recommandations formulées par des organismes externes à la suite de leurs missions d'évaluation sur place respectives en 2015 avaient été acceptées et mises en œuvre.
Règlement d'exécution (UE) 2016/963 · Article
Article considérant 97
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/963
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/963
Versionacte d'origine du 16/06/2016 (CELEX 32016R0963)
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