Règlement d'exécution (UE) 2016/963 · Article

Article considérant 98

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/963
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/963
Versionacte d'origine du 16/06/2016 (CELEX 32016R0963)
RéférenceConsidérant 98 du règlement d'exécution (UE) 2016/963EUR-Lex →

(98) Par ailleurs, la CAA taïwanaise a informé la Commission qu'elle n'autorisera TNA à augmenter ses activités qu'une fois que la CAA taïwanaise aura validé l'efficacité des mesures d'atténuation prises par TNA. Enfin, la CAA taïwanaise et TNA ont convenu de participer à de nouvelles consultations techniques afin de permettre à la Commission de suivre la mise en œuvre des plans de mesures correctives et préventives respectifs et de faire en sorte que les questions de sécurité puissent être débattues le cas échéant.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0963. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).