(3) La demande concerne l'autorisation de la L-arginine produite par Corynebacterium glutamicum KCTC 10423BP en tant qu'additif destiné à l'alimentation de toutes les espèces animales, à classer dans la catégorie «additifs nutritionnels».
Règlement d'exécution (UE) 2016/972 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/972
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/972
Versionacte d'origine du 17/06/2016 (CELEX 32016R0972)
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