Règlement d'exécution (UE) 2016/972 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/972
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/972
Versionacte d'origine du 17/06/2016 (CELEX 32016R0972)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) 2016/972EUR-Lex →

(4) L'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») a conclu dans son avis du 1er décembre 2015 que, dans les conditions d'utilisation proposées, la L-arginine produite par Corynebacterium glutamicum KCTC 10423BP n'avait pas d'effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l'environnement et qu'elle était une source efficace d'arginine (un acide aminé) pour toutes les espèces animales; pour que la supplémentation en L-arginine soit entièrement efficace chez les ruminants, il convient de la protéger contre sa dégradation dans le rumen. L'Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié le rapport sur la méthode d'analyse de l'additif destiné à l'alimentation des animaux présenté par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0972. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).