(2) Les États membres peuvent exempter de cette interdiction la mise sur le marché et l'utilisation de diaphragmes contenant de la chrysotile pour des cellules d'électrolyse existantes. Ils peuvent exempter dans ce cadre la mise sur le marché et l'utilisation des fibres de chrysotile servant à la fabrication ou à l'entretien de ces diaphragmes.
Règlement (UE) 2016/1005 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/1005
RattachementRèglement (UE) 2016/1005
Versionacte d'origine du 22/06/2016 (CELEX 32016R1005)
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